Douanes/ Frontières

Passage en Douane

Les agents du Service des Douanes sont autorisés à contrôler et à fouiller les voyageurs à tous les points d’entrée et de sortie de Ras Al Khaimah. Si vous possédez des biens ou marchandises interdites ou restreintes, des marchandises commerciales ou du tabac/de l’alcool dépassant les limites indiquées, veuillez les déclarer immédiatement. En cas de doute, veuillez les déclarer à l’inspecteur.

Ce que vous êtes autorisé à faire entrer

Si vous avez plus de 18 ans, vous êtes autorisé à faire entrer dans les EAU les articles suivants pour votre usage personnel:

• 400 cigarettes.
• 50 cigars.
• 500 grammes de tabac à fumer.
• 4 litres de boissons alcoolisées ou deux caisses de bière.
• Cadeaux et souvenirs d’une valeur inférieure à 3 000 AED.

Exemptés de droits de douane:

• Tous les appareils musicaux mobiles
• Une radio
• Une TV
• Appareil photo / multimédia
• Téléphones mobiles
• Équipements et accessoires de sport
• Ordinateurs portables
• Tablettes
• Imprimantes et accessoires informatiques
• Poussettes et landaus pour enfants

Déclaration de l’argent liquide

Vous devez déclarer les espèces, chèques et autres instruments financiers et au porteur d’une valeur supérieure à 100 000 AED lorsque vous entrez aux EAU ou que vous quittez le pays.

Ce que vous n’êtes pas autorisé à faire entrer

Biens ou marchandises interdites

Il s’agit de biens ou marchandises totalement interdites dans les EAU.

• Tous les stupéfiants. Toutes les drogues et tous les médicaments énumérés dans le Tableau IV de la Loi n° 14 de 1995 relative aux Stupéfiants et dans le Tableau IV de la Convention de 1961 de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants, ainsi que les substances Psychotropes incluses dans le Tableau 1 de la Convention de 1971 sur les Psychotropes.
• Paan et Naswar
• Les armes offensives telles que les épées, les cannes à épée, les couteaux à cran d’arrêt ou automatiques, les couteaux papillon, les push daggers ou poignards à pousser, ceintures-boucles de ceinture avec couteaux, les étoiles de la mort, les couteaux tactiques et de survie (non métalliques), les couteaux dissimulés en tant qu’objets quotidiens, les coup-de-poings Américains, les sarbacanes ou soufflets à bouche, les matraques et autres équipements d’arts martiaux.
• Armes à air comprimé
• Dispositifs de protection contre les chocs électriques
• Les feux d’artifice
• Aliments cuits non produits à des fins commerciales, viandes et oiseaux abattus
• Matières radioactives
• Outils et équipements de jeu d’argent
• Les publications imprimées qui contredisent les enseignements Islamiques ou incitent délibérément à l’immoralité, telles que les photographies, les cartes, les livres, les magazines, les films, les vidéos et les DVD.
• Articles considérés comme relevant de la magie noire et de la sorcellerie
• Marchandises de fabrication d’origine Israélienne
• Marchandises contrefaites, falsifiées ou en infraction avec les brevets, par exemple les montres, les CD, les DVD, les médicaments, les articles de marque et les vêtements.

Certaines marchandises sont interdites ou limitées dans un souci de protection de la santé et de l’environnement. Pour tout renseignement, veuillez appeler la municipalité de RAK au 00971 (0) 7 2332422 ou visitez le site [email protected].

Marchandises soumises à des restrictions

Il s’agit de marchandises que vous ne pouvez pas importer avec une autorisation officielle telle qu’une licence ou un permis d’importation.

• Armes, explosifs et munitions de guerre
• Les passagers résidents et non-résidents peuvent faire entrer aux EAU un approvisionnement maximum de trois mois en médicaments délivrés uniquement sur ordonnance (POM) pour leur usage personnel, à condition qu’ils soient en mesure de fournir une ordonnance médicale valide délivrée par un médecin agréé. Tous les médicaments doivent être dans leur emballage d’origine et ne pas être périmés. Les drogues figurant au Tableau IV de la Loi n° 14 de 1995 des EAU sur les Stupéfiants et au Tableau IV de la Convention de 1961 de l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants ne peuvent pas être transportés par les voyageurs internationaux vers les EAU. Aucun médicament psychotrope n’est autorisé sans l’accord préalable du Ministère de la Santé (www.moh.gov.ae), même pour un usage personnel, en petite quantité et/ou sur ordonnance. Tout médicament appartenant à cette catégorie sera saisi et la/les personne(s) qui le transporte(nt) sera/seront passible(s) de poursuites judiciaires.
• les espèces menacées d’extinction, y compris les animaux, les oiseaux et les plantes, qu’ils soient vivants ou morts, ainsi que toute partie ou tout produit fabriqué à partir de ces espèces. Il s’agit notamment de fourrure, d’ivoire ou de cuir provenant d’une espèce en voie de disparition. Pour obtenir une assistance, contactez le Ministère de l’Environnement et de l’Eau des EAU (MoEW) – tél. : 800-3050 ou visitez le site www.moew.gov.ae.
• Certains végétaux et leurs dérivés, y compris les arbres, les arbustes, les pommes de terre, certains fruits, les bulbes et les graines. Pour obtenir des conseils, prenez attache avec le Ministère de l’Environnement et de l’Eau des EAU (MoEW) – tél. : 800-3050 ou visitez le site www.moew.gov.ae.
• Les animaux de compagnie ou domestiques peuvent entrer aux EAU ou en sortir s’ils remplissent les conditions requises, y compris la délivrance d’un permis d’importation valide par le Ministère de l’Environnement et de l’Eau des EAU (MoEW) avant le voyage. Pour obtenir une demande en ligne et des conseils, veuillez consulter le site www.moew.gov.ae.

Droits de Douane et droits des Voyageurs

Droits de Douane

Les Inspecteurs des Douanes s’attendent à pouvoir faire leur travail avec la coopération et le soutien des voyageurs. Ils ont le droit d’interpeller, d’inspecter et d’interroger les personnes qui entrent aux EAU ou en sortent, à la recherche de marchandises interdites ou soumises à des restrictions, telles que les drogues et les armes à feu, ou lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que quelqu’un transporte des marchandises ou tout autre objet susceptible d’être saisi ou confisqué.

Droits des voyageurs

Les voyageurs sont en droit d’attendre des Inspecteurs des Douanes qu’ils soient courtois, impartiaux et fassent preuve d’une parfaite intégrité. Si les Douanes ont saisi des marchandises ou un véhicule, elles vous remettront un formulaire énumérant les articles saisis et indiquant les raisons de la saisie.

Comment faire appel si vous pensez que la saisie était illégale?

Tous les recours doivent être reçus par écrit au Siège des Douanes de RAK dans un délai de quinze jours à compter de la date de la saisie et peuvent ensuite être entendus par le Tribunal de Première Instance.

Comment réclamer la restitution de vos biens?

S’ils ne sont pas interdits ou soumis à des restrictions, vous pouvez demander la restitution de vos marchandises, même si vous convenez que le Service des Douanes de RAK avait légalement le droit de les saisir. Il s’agit d’un Règlement par voie de Conciliation (Compromis) qui implique une procédure d’appel distincte pour les personnes insatisfaites des décisions prises concernant le retour des articles. Votre demande de restitution de vos biens doit être reçue par écrit au Siège des Douanes de RAK dans un délai de quinze jours à compter de la date de la saisie.

De plus amples détails sur les infractions et les procédures sont disponibles dans le Manuel des Infractions Douanières de RAK.

Informations complémentaires

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin de conseils d’ordre général, veuillez contacter le Service des Douanes de RAK.

Bureau Central
du Service des Douanes de RAK, PO Box 8
Ras Al Khaimah, EAU
Tél : 00 971 (0) 7 2333733
Fax : 00 971 (0) 7 2330233
Émail : [email protected]

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: www.rakcustoms.rak.ae